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Cadre juridique

Utilisation des bases

- Les bases mises à la disposition du public et des chercheurs par le Pool Corpus peuvent faire l'objet d'une consultation ou de téléchargements partiels. En aucun cas, elles ne peuvent faire l'objet d'une captation globale et sauvage afin d'être intégrées dans d'autres bases, sous peine d'atteinte à la propriété intellectuelle. Le CUFR Champollion se réserve le droit d'engager les poursuites prévues par la loi à l'encontre de toute pratique de ce type.

- Il est rappelé que l'utilisation des données contenues dans les bases dans des publications ou dans d'autres bases doit mentionner les auteurs. Le nom du rédacteur de chaque notice est indiqué à cet effet. Les auteurs des notices des différentes bases du Pool Corpus utilisent de leur côté  les données mises en ligne dans d'autres bases, elles sont citées dans la rubrique "Sources". Tout oubli doit être signalé au responsable de chaque base qui fera rectifier les notices en fonction dans els plus brefs délais.

 

CNIL

- Les bases de données du Pool Corpus font l'objet d'une déclaration officielle à la CNIL et de la surveillance du correspondant CNIL du CUFR Champollion, Mme Audrey Alibert - CRIMA : audrey.alibert@univ-jfc.fr

- Conformément à la réglementation des archives, les données personnelles concernant les personnes nées il y a moins de 100 ans ne sont pas accessibles. Les noms des personnes faisant l'objet d'une notice sont néanmoins mis en ligne. Leurs notices ne deviendront visibles qu'une fois le délai légal des 100 ans passé.

Jean-Pierre Cabrol

Directeur de la valorisation de la recherche du CUFR Champollion